Conformité Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous mettons à la disposition du public, des auditeurs déontologiques et de l'ensemble des parties prenantes administratives les mentions d'identification légale suivantes :
1. Éditeur de la Plateforme
L'édition et la direction éditoriale du portail d'information institutionnel sont assurées par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
LES AMIS DU PATRIMOINE DE PREY
Siège administratif : MAIRIE, 27220 PREY, France
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W273002891 (Préfecture de l'Eure)
Numéro d'identification SIREN : 442271169
Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Dubois, agissant en qualité de Président bénévole du Conseil d'Administration.
2. Fournisseur d'Hébergement
Le stockage technique de la plateforme et l'hébergement permanent des fichiers sont assurés de manière hautement sécurisée par l'entité suivante :
InterServer, Inc.
Siège social : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Ligne téléphonique d'assistance permanente : +1 201-605-1440
3. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité
L'ensemble des contenus rédigés, fiches scientifiques d'inventaire, monographies académiques et ressources éducatives d'intérêt général sont l'entière propriété de l'association LES AMIS DU PATRIMOINE DE PREY.
Ces publications sont mises à disposition du grand public de façon entièrement gratuite afin de concrétiser notre rayonnement culturel régional. Tout usage ou réutilisation de ces documents à des fins spéculatives, commerciales, marchandes ou lucratives est strictement interdit sous peine de poursuites devant les tribunaux civils de l'Eure.
4. Déclaration Générale de Transparence Financière
Toutes les ressources mobilisées par l'association, qu'il s'agisse de dons manuels des particuliers de Prey ou de mécénats de compétences des entreprises de l'Eure, sont réinvesties de manière intégrale et désintéressée dans nos programmes gratuits de mise en valeur territoriale.
Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration n'est rémunéré ou ne dispose d'un intérêt patrimonial direct ou indirect dans la gestion des fonds. L'association n'exerce aucune activité marchande et s'interdit d'entrer en relation commerciale tarifée avec des tiers.
Soumettre une question d'ordre réglementaire
Pour toute clarification sur notre cadre déontologique ou pour solliciter l'accès physique à nos statuts déposés à la Préfecture de l'Eure, vous pouvez adresser un courriel motivé à notre secrétariat d'association à Prey.
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